Conditions Générales de Ventes


Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.

Ce document CGV est en effet crucial :

  • D’une part, pour assurer la sécurité juridique de votre activité : exploiter votre boutique en toute sérénité.

  • D’autre part, pour renforcer la confiance de vos clients en impactant directement le taux de transformation.

Que vous vous adressiez à des professionnels ou à des particuliers, les "Conditions générales de ventes" ont pour rôle de constituer le socle de votre relation commerciale.

Devront ainsi être précisées au sein de ces conditions les questions suivantes :

  • gestion du droit de rétractation,
  • organisation des modalités de livraison,
  • description du processus de commande,
  • fixation du régime de responsabilité applicable,
  • garanties,
  • système de médiation, etc.

autant d’éléments dont l’absence ou la non-conformité peut être source de forte insécurité juridique (litiges clients, contrôles DGCCRF, procédures judiciaires etc.)


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Dans ce contexte, et pour apporter un niveau de service toujours plus performant à ses clients, Square-Achat s’est rapprochée du Cabinet HAAS Société d’Avocats, Cabinet de renom spécialisé en droit des nouvelles technologies pour formaliser une offre de création de CGV à un tarif particulièrement attractif.

Grâce à cette offre, bénéficiez en quelques clics de modèles de CGV standards, dédiées à différentes activités accompagnés de guides de personnalisation.

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